Réglement intérieur et Bonne tenue de l’Immeuble

Voici le « Réglement intérieur et Bonne tenue de l’Immeuble » voté lors de l’A.G. de juin 2008; il est donc applicable par tous les Résidents.

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COPROPRIETE de l’IMPERIAL à MENTON

 Règlement intérieur & Bonne tenue de l’Immeuble

 

Préambule :

 

Il est demandé à tout nouvel Occupant, Locataire, Résident ou Vacancier de venir se présenter au Gardien de l’IMPERIAL ( Tel = +33 (0)6 17 90 91 05 ), qui lui remettra un exemplaire du présent document.

 

 

I – Règlement intérieur pour la Bonne tenue de l’Immeuble :

 

1°) Il est formellement interdit d’exposer aux fenêtres, balcons, loggias, terrasses de toutes les façades, tout objet quel qu’il soit, et en particulier : maillots de bain, serviettes, peignoirs, lingerie, literie, tapis, etc…, lesquels ne doivent en aucun cas, être visibles de l’extérieur.

 

L’époussetage courant est toléré avant 09:00 heures  du matin, à l’exclusion du battage des tapis pour lequel un endroit est spécialement désigné, c’est-à-dire, derrière le poste de lavage des automobiles.

 

Le battage des tapis est également défendu dans les locaux vide-ordures.

 

2°) Dans les parties communes, c’est-à-dire dans les vestibules, escaliers, paliers, etc… n’est autorisé aucun travail de ménage d’ordre privatif, soit brossage, battage de tapis, nettoyage de literie, meubles, etc…

 

On ne doit disposer dans les vide-ordures que les containers à ordures ménagères ; n’est accepté aucun détritus et/ou aucune ordure qui puisse, par sa nature ou ses dimensions, les engorger ou en altérer leurs bons fonctionnements.

 

Selon les consignes de tri à Menton, chaque Occupant doit déposer :

 

  • les ordures ménagères préemballées sous sac fermé, dans les vide-ordures et/ou les containers à couvercles verts sans trappe ;

 

  • les bouteilles, plastiques, flacons en plastique, canettes, brique alimentaires et cartons d’emballage dans les containers à couvercle jaune avec trappe, situés dans les locaux vide-ordures ;

 

  • les bouteilles, pots et bocaux en verre dans les containers verts prévus à cet effet,

 

  • les journaux, magazines, litières de chat, cartons et prospectus dans les containers bleus prévus à cet effet,

 

Les containers verts et bleus situés à l’extérieur de la Résidence, sont à la disposition des Résidents sur la Place d’Armes, le long de l’avenue de la Madone et sur le Cours du Centenaire.

 

Pour les « encombrants », il faut fixer rendez-vous avec le service de la Communauté de la Riviera Française, au n° suivant 0.800.803.819, ou les déposer à la déchetterie située avenue de St Roman, Z.I. du Careï.

Aucun autre lieu de décharge n’est toléré.

 

Les locaux vide-ordures sont maintenus en parfait état de propreté, et leurs portes tenues en position fermée.

 

Sans qu’il soit besoin d’insister sur son INCORRECTION, le jet par les fenêtres, balcons, loggias et/ou terrasses, de tout objet, aussi minime soit-il et tels que chewing-gums, canettes, bouteilles, allumettes, mégots de cigarettes, mégots de cigares, noyaux, poils d’animaux, etc… est formellement interdit.

 

Pour éviter toute chute, les pots de fleurs et/ou de plantes ne doivent pas être posés sur les rebords des fenêtres, balcons, loggias, terrasses des façades de la Résidence, conformément aux instructions de l’Architecte de l’Immeuble, pour le maintien de la bonne tenue des façades.

 

Les jets d’objets et l’époussetage sont également défendus dans les courettes intérieures. Les Occupants de l’Immeuble sont prévenus que tout bruit, même la voix, se répercute et s’amplifie par les dites courettes destinées à l’aération. La discrétion est donc recommandée, et en particulier aux chanteurs et aux siffleurs intempestifs !

 

3°) Il est interdit d’entreposer et donc d’encombrer les entrées de la Résidence, les vestibules, les escaliers, les paliers, les passages et les couloirs, les cours et les recoins des parties communes, les locaux vide-ordures, avec des objets quelconques privés, même temporairement.

Il est également interdit d’uriner dans ces mêmes lieux.

 

Il ne pourra être disposé sur les balcons, terrasses et loggias que des meubles de jardin, mais qui seront entreposés dans les appartement / caves etc… dès que ces meubles ne seront plus utilisés.

 

Les stores et éventuellement les séparations des terrasses doivent respecter les matériaux, teintes et choix détenus par le Syndic à qui chaque Copropriétaire ou Occupant fera obligatoirement une demande écrite d’autorisation, avant leurs mises en place.

 

4°) L’usage des ascenseurs est défendu aux enfants de moins de 12 ans, non accompagnés.

Les Occupants, le personnel de maison et les livreurs pourront utiliser les ascenseurs à condition que les objets dont ils sont porteurs, soient de dimensions et de poids tolérables pour les cabines, et ne dégagent pas d’odeurs nauséabondes , ne soient pas salissants et ne puissent occasionner aucun dégât. Les livreurs devront prévenir le gardien pour utiliser les ascenseurs. Les Occupants seront responsables du comportement de leurs personnels et de leurs livreurs.

 

Il est interdit de se réserver ou de bloquer un ascenseur, en laissant les portes ouvertes, même si l’absence doit être de courte durée.

 

Les Occupants sont priés de veiller à une utilisation raisonnable des ascenseurs, et en particulier pour leurs descentes. Il est recommandé aux plus jeunes de ne pas abuser de l’usage des ascenseurs.

 

5°) Les animaux domestiques ne seront tolérés dans les ascenseurs qu’avec l’assentiment de leurs maîtres, Occupants de l’Impérial, et à la condition exclusive qu’ils soient tenus en laisse tendue. Les mêmes animaux doivent être tenus en laisse tendue dans toutes les parties communes de l’Immeuble mais aussi dans le Parc.

Il est strictement interdit que ces animaux domestiques fassent leurs déjections ni dans les parties communes ni dans le Parc. En cas de non-respect, leurs Maîtres seront tenus responsables de l’élimination de ces déjections et du nettoyage des lieux souillés, et ceci sans délai.

Les animaux domestiques, qu’ils soient déclarés ou non, et tels que les chiens par leurs aboiements, ne doivent en aucun cas troubler la tranquillité des Occupants.

Les animaux criards ou siffleurs sont interdits.

Il est interdit de déposer des aliments et des coupelles d’eau, que ce soient dans les zones difficilement accessibles des parties communes que dans le Parc ou sur les rebords de balcons et fenêtres , aux animaux pouvant s’y trouver, tels que chats ou chiens errants, mouettes, goélands, pigeons, etc…

Il est rappelé ici que l’eau stagnante constitue un vecteur de prolifération de larves de moustiques !

 

6°) Les voitures d’enfants pourront être garées dans le local du rez-de-chaussée, situé entre l’entrée de l’ascenseur B et l’accès aux garages.

 

7°) Il est interdit de marcher et piétiner les pelouses et plate-bandes, de cueillir et/ou abîmer des fruits et des fleurs, de toucher aux arbustes et arbres et de pénétrer dans les massifs et buissons. Les parents sont particulièrement priés de veiller sur leurs enfants de tout âge qui n’ont que trop tendance à enfreindre cette interdiction du Règlement.

Les enfants n’ont autorisation de jouer dans le Parc que dans l’emplacement de l’ancien tennis, affecté à cet effet ; tout jeu dans les couloirs des parties communes est interdit.

Leurs parents doivent veiller que par leurs cris, la tranquillité des abords ne soit pas troublée.

Il est interdit aux enfants de grimper aux arbres, déplacer et jouer avec les bancs.

Il est interdit de rouler à bicyclette et/ou sur des trottinettes, sur toutes les parties communes de la propriété et notamment sur les chemins piétons.

 

8°) Chaque Occupant doit se doter et installer des dispositifs anti-parasites sur ses appareils électriques privatifs. Chacun doit savoir régler le volume sonore de ses appareils radio, télévision et autres, pour ne pas gêner les voisins par leur trop forte sonorité. Aucune antenne, parabole ou autre matériel de télécommunication personnelle sur l’une des façades de l’immeuble et sur les toits n’est autorisée.

 

9°) Conformément à la loi, il est interdit de stocker et d’utiliser dans l’enceinte de l’Impérial, caves, garages et emplacements de parkings compris, du gaz liquéfié en bonbonnes et bouteilles en pression dans des emballages adaptés.

 

10°) Les travaux de peinture ou autres sur les façades ou sur toute partie commune, sont interdits ; en général, au niveau des parties communes, l’accord doit être obtenu de l’Assemblée Générale des Copropriétaires.

 

11°) Tout Copropriétaire ou Occupant de l’Impérial, désirant procéder à des travaux de restructuration de son appartement et pouvant toucher à une structure de l’immeuble, doit impérativement :

 

  • en informer le Syndic par courrier,
  • lui préciser la nature des travaux envisagés, avant toute intervention,
  • obtenir l’accord du Syndic (qui obtiendra lui-même l’accord de l’Architecte de la Copropriété),
  • faire procéder  un état des lieux des appartements mitoyens,
  • communiquer au Syndic, les coordonnées des entreprises retenues pour exécuter les travaux,
  • respecter le règlement de la Copropriété, les règles de l’art, les heures légales de travail.

 

            A défaut du respect de ces obligations, le Copropriétaire ou Occupant s’expose à une demande d’arrêt immédiate des travaux, par une action du Syndic.

 

12°) Tout Occupant de l’Impérial doit respecter la quiétude de la Copropriété; à ce titre, tout tapage nocturne , toute fermeture bruyante de porte palière, tout déplacement / glissement de meuble sur un sol, toute marche bruyante avec des talons, au delà de 22:00 heures est interdit.

 

13°) Tout démarchage, colportage, vente à domicile est interdit dans l’enceinte de l’Impérial,

 

14°) Il est recommandé d’informer suffisamment tôt à l’avance le Gardien, des date et plage horaire d’un déménagement envisagé par un Occupant.

 

15°) Tout Occupant doit connaître la localisation des vannes d’eau, de gaz et des compteurs électriques qui alimentent son logement, pour intervenir si nécessaire,

 

16°) Tout Copropriétaire doit donner au Gardien des consignes claires et précises pour intervenir pendant son absence, en cas de fuite   dans les parties privatives de son logement.

 

 

Tout Copropriétaire est responsable de tout manquement de ses locataires à ces conditions, à qui il aura obligation de faire accepter les clauses du présent Règlement avant d’entrer dans la Résidence, une fois reçue la copie de ce Règlement avec les clefs.

Les Locataires s’exposent à une résiliation immédiate de leur entrée dans la Résidence, exigée directement par le Syndic, en cas de non-observation de l’une quelconque d’une clause du présent Règlement.

 

 

 

II – Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules :

 

1°) Une extrême prudence est recommandées aux conducteurs des véhicules et tous engins motorisés , et aux usagers pédestres de la route carrossable ; aucun véhicule motorisé ne doit dépasser la vitesse de 25 km/heure.

Les véhicules utilisant le carburant G.P.L. et non équipés de soupape de sécurité, sont interdits dans les garages et emplacements de parking privatifs.

 

 

2°) La libre circulation sur les routes carrossables de la Résidence doit être assurée, nuit & jour, notamment pour les plus gros véhicules de la Protection Civile, les Sapeurs-Pompiers, les Services Urbains, le Corps médical, les Ambulances, etc….

Nulle entrave ne sera admise.

 

3°) La route carrossable devant toujours être dégagée, le stationnement des véhicules aux emplacements matérialisés n’est toléré que temporairement. Il est interdit de rouler et/ou stationner sur les pelouses.

 

Le stationnement de véhicules sur les parties communes de la Résidence, qu’elles soient intérieures ou extérieures à l’Immeuble et hors des emplacements matérialisés, est formellement interdit.

 

Les véhicules motorisées (voitures, motos, vélos, etc…) doivent se ranger à l’intérieur des emplacements matérialisés sur le sol.

Pour les emplacements situés le long des façades de l’immeuble, les véhicules motorisés seront rangés nez face à la façade, pour limiter les dégagements des pots d’échappement devant et/ou sous les fenêtres.

 

Tout autre stationnement est INTERDIT ; des places de stationnement sont disponibles à l’extérieur de la Résidence ( Place d’Armes, Cours du Centenaire, Avenue de la Madone, etc..).

 

Les emplacements de stationnement à l’intérieur du Parc sont exclusivement réservés aux véhicules motorisés des Occupants de l’Impérial

 

Il est interdit à tout Copropriétaire de faire état sur ses mandats, contrats ou baux de location, d’emplacements réservés de stationnement pour véhicules, disponibles dans les parties communes de la Résidence. 

Il est souhaité que tout Occupant d’appartement n’occupe qu’un seul emplacement de stationnement pour véhicules, à l’intérieur du Parc, et ceci à l’égard des autres Occupants, puisque le nombre d’emplacements est inférieur au nombre d’appartements.

 

Les véhicules motorisés stationnant pour une longue durée et/ou bâchés, appelés aussi véhicules « ventouses » sont interdits de stationnement.

 

 

4°) Sur la rotonde et à proximité immédiate du perron de l’entrée principale, un emplacement matérialisé de stationnement est exclusivement réservé au corps médical (médecin appelé en urgence chez un malade, ambulance, etc…),

 

 

5°) Le poste de lavage des véhicules est situé à l’entrée des garages fermés. La clef est disponible auprès du gardien. Le stationnement y est strictement limité à la durée de l’opération de lavage.

Tout autre endroit dans les parties communes (et notamment sur les emplacements de stationnement) est formellement interdit pour le nettoyage et/ou l’entretien des véhicules motorisés.

 

6°) Les Entreprises de travaux doivent stationner leurs véhicules à l’emplacement qui leur est réservé près de l’angle de la façade Est et à proximité du transformateur EDF. Tout autre lieu de stationnement leur est interdit, sauf accord explicite du Gardien.

 

 

7°) Afin d’assurer la tranquillité des Occupants de la Résidence, les conducteurs des véhicules ne doivent, en aucun cas, faire usage de leur klaxon, ni claquer bruyamment les portes, coffre et capot de leurs véhicules, ni de tenir des conversations bruyantes, notamment à des heures tardives ou matinales.

 

 

8°) L’accès de la Résidence est interdit à toute remorque, bateau, caravane, etc.. attelé à un véhicule motorisé, et/ou à un camping-car, à l’exception de l’accès à un garage fermé et/ou à un emplacement de parking privé.

 

 

 

III– Respect des conditions ci-dessus :

 

Toute infraction au présent Règlement fera l’objet de rappels du Gardien, puis du Syndic.

Après quoi et si les rappels n’ont pas eu l’effet recherché, l’infraction fera l’objet d’une lettre d’avertissements du Syndic.

En cas de non-observation des avertissements indiquées dans cette lettre du Syndic, celui-ci engage les poursuites légales envers le Copropriétaire défaillant, conformément à la loi.

                                                                  

Le Syndicat des Copropriétaires.